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MENTIONS LEGALES DU SITE

« www.uteam.fr »

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.uteam.fr. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur. Ainsi, en utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société UTeam. Les modifications et mises à jour s’imposeront à l’utilisateur dès leur publication sur le site, à charge pour l’utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le site.

1. Objet du site

Le site www.uteam.fr est un portail permettant à l’utilisateur de :

• Connaître l’écosystème d’UTeam et identifier les compétences des laboratoires de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC) et des consultants ;
• Suivre l’actualité d’UTeam (y compris inscription à la newsletter) ;
• Bénéficier d’un espace personnel ;
• Consulter des offres de produits ou services.

Cette liste est non-exhaustive et peut être modifiée à tout moment par UTeam sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

2. Accès au site

Le site est accessible depuis le réseau Internet à l’adresse suivante : https://www.uteam.fr/

L’accès au site est libre, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des pannes et interventions de maintenance, et sauf événement hors de contrôle d’UTeam.

Certaines parties ou fonctionnalités ne sont accessibles qu’aux internautes munis d’un compte personnel et d’un mot de passe (espace personnel). L’utilisateur du site ne disposant pas d’espace personnel s’interdit de s’y introduire et/ou de s’y maintenir, ou de tenter de s’y introduire et/ou de s’y maintenir, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte de nature à mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres internautes utilisateurs.

3. Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs web standards (Chrome, Safari, Firefox...) dans une version récente (moins de 2 ans d’ancienneté).

UTeam s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation du site et son utilisation.

4. Licence d’utilisation du site

UTeam concède à l’utilisateur un droit personnel, non-exclusif, révocable, non transférable, non cessible et gratuit d’utilisation du site et de son contenu, sous réserve du respect de l’article 9 « confidentialité ».

Cette licence est concédée à l’utilisateur pour ses besoins propres, en dehors de toute exploitation industrielle ou commerciale. L’utilisateur n’acquiert aucun droit autre sur le site et son contenu en dehors de ceux expressément visés par les présentes CGU.

5. Conditions générales de vente (CGV)

Le site internet www.uteam.fr offre la possibilité de s’inscrire à des événements, à des stages de formation continue non diplômante, ou encore de télécharger des licences logicielles, dans les conditions évoquées sur le site pour chaque cas. En commandant l’un quelconque de ces produits ou services, à titre onéreux, vous reconnaissez avoir accepté les conditions générales de vente (CGV) disponibles ici : conditions-générales-de-vente.

6. Obligations de l’utilisateur et précautions d'usage

L’internaute utilisateur du site www.uteam.fr s’engage à l’utiliser, et à utiliser toute information accessible sur le site, conformément aux réglementations nationales et internationales en vigueur, et dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

En ce sens, l’utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas reproduire, adapter, traduire, compiler ou décompiler, assembler ou désassembler, en tout ou partie le site ou son contenu, par tout moyen ou sous toute forme ;
• ne pas accéder, tenter d’accéder, utiliser ou tenter d’utiliser les composants logiciels du site ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment en manipulant le site de quelque façon, ou en introduisant tout virus ou code malveillant ;
• se conformer aux présentes CGU ;
• informer UTeam, dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, de tout acte de piratage, utilisation illicite ou non contractuelle du site et/ou de son contenu, ou de toute lacune, erreur, omission ou dysfonctionnement en remplissant le formulaire de contact sur le site et en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Il incombe aux internautes, utilisateurs du site www.uteam.fr, de vérifier l’exactitude des informations contenues sur le site UTeam, et de prendre toutes les précautions d'usage nécessaires pour s’assurer que leur configuration informatique, ou ce qu’ils choisissent d'utiliser sur le site, ne soit pas entachée d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

L’utilisateur veillera, lorsque cela s’avère nécessaire, à ne communiquer que des informations le concernant complètes, exactes et à jour.

7. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. UTeam ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Les informations contenues sur le site www.uteam.fr sont fournies sans garantie de quelque nature que ce soit. L’utilisateur reconnait qu’UTeam ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur, d’une omission, de la modification du site ou de tout élément du site, ou de l’indisponibilité de certaines fonctionnalités ou services notamment en raison d’opérations de maintenance, ou encore de la présence de virus.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, UTeam ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect, et notamment des conséquences issues de l’utilisation d’une information erronée, d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De même, UTeam ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence.  

En tout état de cause, UTeam se trouve dégagée de toute responsabilité en cas :

• de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur ;
• de dysfonctionnement du site en raison d’une cause volontaire ou involontaire imputable à l’utilisateur ou imputable à un tiers ou à un acte de malveillance ;
• de dysfonctionnement du réseau informatique ou d’un quelconque moyen de communication utilisé par l’utilisateur.

Les photos/images/graphismes diffusés sur le site www.uteam.fr sont illustratives, donc non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’UTeam.

8. Données personnelles 

L’utilisation du site peut nécessiter une collecte ou un traitement des données personnelles de l’utilisateur par UTeam. Les droits des personnes et la gestion des données personnelles par UTeam sont détaillés au sein d’un document spécifique « données personnelles » accessible ici : données personnelles.

9. Confidentialité

L’internaute utilisateur du site www.uteam.fr reconnait que toutes les données auxquelles il aura accès au sein de son espace personnel sont des données confidentielles. Il s’engage en ce sens à ne pas les divulguer à un tiers sans l’accord préalable d’UTeam, à l’exception :

- des données personnelles le concernant exclusivement ;
- des données rendues publiques sans faute de l’utilisateur, et/ou qui ne seraient pas / plus couvertes par une obligation de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société UTeam, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs ayant cédé leurs droits à UTeam ou ayant autorisé UTeam à les utiliser.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments nécessite l'accord exprès et écrit d’UTeam, faute de quoi lesdits actes constituent des actes de contrefaçon sanctionnés par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, le non-respect de cette interdiction peut ainsi engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

UTeam est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données) relatif au droit sui generis des bases de données.

Par ailleurs, certains visuels intégrés dans ce site ont nécessité le recours à des sources externes dont les droits ont été acquis ou dont les droits d'utilisation sont ouverts. Certains visuels et photos ont ainsi été acquis sur Adobe Stock.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email à contact@uteam.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

11. Liens hypertextes et renvoi vers des sites tiers

Le site internet UTeam peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet, notamment pour compléter les pages de contenu publiées sur le site UTeam.

UTeam ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites internet, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne les garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès à ces sites ou de l’utilisation du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cet accès et à cette utilisation incombent donc pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions générales d'utilisation spécifiées sur lesdits sites.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet UTeam peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site UTeam, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.uteam.fr, sous réserve que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable d’UTeam.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un tel « lien profond », il lui appartiendra de formuler sa demande en remplissant un formulaire contact sur le site UTeam, ou bien par courriel à l’adresse contact@uteam.fr. UTeam se réserve le droit d’accepter ou de refuser, sans avoir à justifier sa décision.

En toutes hypothèses, les liens hypertextes mis en place par un utilisateur vers le site UTeam doivent être retirés à première demande d’UTeam, et ce dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’utilisateur.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci devront faire l’objet d’un règlement amiable.  

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents par la partie la plus diligente. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

13. Provisions ordinaires

Le fait de ne pas se prévaloir d’une quelconque clause des présentes CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à cette clause qui reste en vigueur.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. Les modifications nécessaires seront apportées tout en respectant, dans la mesure du possible, l’esprit des présentes.

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, ainsi que toutes restrictions légales ou gouvernementales, les pannes de réseaux ou de moyens de communication, les dysfonctionnements des serveurs utilisés par UTeam ou tout autre cas indépendant de la volonté d’UTeam.

Contactez-nous

UTeam est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par courrier électronique à : contact@uteam.fr.