Agrément CIR
Bonne nouvelle ! Nous avons reçu le 30 décembre 2020 de la part du Ministère, l’agrément d’UTeam au CIR jusqu'à fin 2023.
UTeam a adressé au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) une demande d’agrément en tant que structure adossée au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023.
Nous avons le plaisir de vous informer que notre demande a reçu un avis favorable.
Nous avons le plaisir de vous informer que notre demande a reçu un avis favorable.
Les factures peuvent être prises en compte pour le double du montant chez l’entreprise donneur d’ordre si les opérations de R&D qu’elle nous a confiées sont réalisées au sein d’une ou plusieurs unités de recherche relevant de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement supérieur avec lequel nous avons conclu une convention en application de l’article L. 313-2 du code de la recherche ou de l’article L. 762-3 du code de l’éducation, à savoir l'Université de Technologie de Compiègne (UTC).
Les factures émises par UTeam peuvent utilement comporter des mentions relatives au CIR (précision de l’éligibilité au doublement des dépenses avec mention du d du II de l’article 244 quater B du CGI, référence au contrat conclu entre l’entreprise donneur d’ordre et UTeam et mention de l’unité ou de l’équipe de recherche ou des unités ou des équipes de recherche ayant réalisés les travaux de R&D). Ces mentions permettent d’informer l’entreprise donneur d’ordre des conditions dans lesquelles les opérations de R&D ont été réalisées, ce qui est de nature à la sécuriser s’agissant de la prise en compte de ces dépenses pour le double du montant facturé dans l’assiette de son CIR.
UTeam figure donc, pour la 8ème année consécutive et pour les 3 prochaines, dans la liste des organismes de recherche agréés au titre du CIR publiée sur le site Internet du MESRI.
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