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Saloua BENSAID Administratif

Juriste droit des contrats et propriété intellectuelle | UTeam

En charge des affaires juridiques depuis février 2013 au sein d'UTeam, je suis juriste en droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle.

Compétences clés

NEGOCIATION CONTRACTUELLE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONTRATS PARTENARIAUX R&D CONFORMITE RECHERCHE PUBLIQUE DROIT
Missions principales :

  • Rédaction, analyse et négociation des contrats partenariaux directs conclus avec des partenaires privés et publics, dans le respect de la politique de propriété intellectuelle, en procédant à leur étude critique tant sur le plan juridique que managérial (contrat de collaboration de recherche, contrat de prestation de service ou de recherche, accord de transfert de matériel, accord ou engagement de confidentialité, contrat d’expertise, avenants …) ;
  • Élaboration, analyse et négociation des contrats de cessions de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, invention brevetable et savoir-faire) ;
  • Activité de veille législative, réglementaire et jurisprudentielle principalement dans les domaines de la propriété intellectuelle et le droit des obligations ;
  • Œuvre à la mise en conformité des pratiques contractuelles avec les textes en vigueur (droit des obligations, code de la recherche, CNIL, charte d’expertise scientifique) ;
  • Sensibilisation des chercheurs aux enjeux de la valorisation de la recherche publique liés à leurs travaux de recherche.

Formations :


2012 Master II droit des affaires avec Mention - Université de Picardie Jules Verne -  Amiens - France.

2011 Master I droit des affaires avec Mention - Université de Picardie Jules Verne - Amiens - France.

2010 Licence parcours droit privé avec Mention - Université de Picardie Jules Verne - Amiens - France.

2009 Diplôme Universitaire de Technologie - Carrières Juridiques - avec Mention - Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne – France.
Saloua Bensaid

Contacts

Saloua Bensaid
Juriste

UTeam S.A. - Groupe UTC
Centre de Transfert
66, avenue de Landshut - CS 10154
60201 Compiègne Cedex

E-mail : saloua.bensaid@utc.fr

Tél : +33 (0) 3 44 23 52 95
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